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Conditions Générales de Ventes & d'Annulation



Bureau de la Montagne du Salève
775 Route de Mikerne
74160 Présilly
Site Web : www.bureaumontagnesaleve.com
N° Siret : 499 489 243 000 18
Code APE : 9970Z
Code groupement éducation nationale : A 102
Assurance RC MMA : 125506727

Confirmation d’un dossier ou prestation :

1/Après acceptation de notre devis, une facture correspondant au projet confirmé est envoyée au client. Celui-ci s’engage à réaliser le payement à réception et doit nous retourner le contrat joint, daté et signé avec la mention manuscrite « bon pour accord », afin de confirmer la prestation demandée.

2/ Le contrat lie le client au Bureau de la Montagne du Salève, pour le respect du travail mis en oeuvre et des conditions de mise en application de celui-ci.

3/Le Bureau de la Montagne du Salève s’engage à fournir les prestations requises selon devis ou facture, dans un cadre légal d’activités de montagne encadrées par des professionnels diplômés d’état (Guide de Montagne, Accompagnateur en Montagne et Moniteur), conformément à la déontologie et la législation encadrant ces activités.

4/Le Bureau de la Montagne du Salève certifie l’exactitude et la conformité des diplômes des professionnels exerçants pour lui. Tous les professionnels dépendent du diplôme d’alpinisme, (les guides et les accompagnateurs en particulier) et sont à jours de leur recyclage obligatoire (tous les 5 ans sous l’égide de l’ENSA). Celui-ci leur confère le droit d’exercer contre rémunération selon les règles administratives, juridiques et sécuritaires qui encadrent la profession.

5/Le Bureau de la Montagne du Salève confirme et atteste être en possession de toutes les autorisations administratives et de garanties d’assurance pour l’excercice des activités proposées dans le cadre de sa structure (Syndicat Professionnel conduit par un directeur).

6/Le Bureau de la Montagne du Salève s’engage à fournir des prestations de qualité et s’engage à veiller à la sécurité de tous les participants, pour autant que l’équipement de chacun soit adapté aux activités de montagne.

6bis/ Si les clauses du §6, n’étaient pas respectées, le professionnel sera en droit de refuser la participation du client pour des raisons sécuritaires. La prestation ne sera alors pas assurée et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

7/Météo : proposant des activités de pleine nature en montagne, nous sommes tributaires les uns les autres des conditions météorologiques. A partir du moment où une prestation est confirmée par un client, nous contrôlons régulièrement la situation climatique. En cas d’incertitude découlant d’un phénomène perturbé (dépression), les guides, les accompagnateurs et les moniteurs du Bureau de la Montagne du Salève, suivent jour par jour et heure par heure l’évolution. Nous sommes et seront les seuls à prendre la décision de maintenir ou d’annuler* une prestation confirmée. Le client ne peut en aucun cas prendre par lui-même cette décision et de fait s’expose d’office aux conditions et aux pénalités d’annulation (Cf § 10 frais d’annulation). Nous avons en effet l’expérience, la connaissance de la montagne et en particulier celle de notre massif. Si nous jugeons que l’activité est réalisable (tjrs en relation avec la météo incertaine), elle sera alors assurée.

8/*Seule la pluie installée et persistante, les risques d’orage forts, le brouillard épais, les chutes de neige fortes avec risques d’avalanche (en dehors du massif du Salève et zones de plateau), peuvent justifier l’annulation d’une prestation, afin de ne pas compromettre le confort et la sécurité des clients et de celle des enfants en particulier.

9/Si le Bureau de la Montagne du Salève annule une prestation pour les raisons météorologiques (selon § 8), il le fera au plus tard la veille ou le matin même de la prestation. Le client est tenu informé régulièrement des différentes étapes qui conduiront à cette décision. Nous nous engageons alors à rembourser intégralement la prestation (si acompte ou solde versé avant la prestation), ou alors si le client le souhaite une date de remplacement sera alors proposée.

10/Conditions d’annulation

11/Les écoles, les centres de loisirs et les centres de vacances : Concernant ces groupes, nous demandons (au même titre que vos organismes de tutelle) un minimum d’encadrants pour seconder le professionnel et assurer la sécurité des enfants. Le professionnel assure un transfert de responsabilité sur des animateurs, instituteurs ou parents, qui au final dépendent de lui seul. Ils se doivent aussi de faire respecter toutes les consignes.

12/Le Bureau de la Montagne du Salève confirme et atteste être en possession d’un agrément collectif émanant de l’Education Nationale (vous référer à la liste des activités sportives de montagne couvertes par le rectorat www.education.gouv.fr). Ce dernier est valable 5 ans et renouvelable au bout de cette période.

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